Si vous êtes responsable d’un organisme de formation, vous savez que le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est une étape cruciale pour la conformité de votre structure. En effet, ce document doit être déposé chaque année auprès des autorités compétentes pour attester de votre activité de formation professionnelle continue. Dans cet article, nous allons aborder la question de la date pour déposer le BPF afin de vous aider à respecter les délais et à éviter les pénalités.
Qu'est-ce que le BPF ?
Le Bilan Pédagogique et Financier est un document obligatoire pour les organismes de formation professionnelle continue. Il permet de mesurer les actions de formation mises en place durant l’année écoulée et d’attester de leur conformité aux critères de qualité exigés par la réglementation. Le BPF est également un outil d’analyse pour l’organisme de formation lui-même, qui peut ainsi évaluer l’efficacité de ses formations et améliorer sa stratégie.
Quelle est la date limite pour déposer le BPF ?
La date limite de dépôt du BPF varie en fonction de la forme juridique de votre organisme de formation. Pour les entreprises, la télé-déclaration des BPF est ouverte du 3 avril au 31 mai 2023. Il est important de respecter ces délais pour éviter les pénalités et les sanctions.
Comment déposer le BPF ?
Le dépôt du BPF se fait en ligne, sur le site de la Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) de votre région. Il est impératif de fournir toutes les informations demandées et de respecter les critères de qualité exigés. Si votre organisme de formation ne remplit pas les critères de qualité, il peut être exclu de la liste des organismes de formation référencés, ce qui peut impacter votre activité.
La télé-déclaration des BPF se fait par le biais de l’application « Mon Activité Formation » (MAF).Le formulaire du BPF et sa notice explicative sont disponibles sur le site de la DREETS.
Comment optimiser le dépôt du BPF ?
Pour optimiser le dépôt de votre BPF, il est recommandé de tenir une comptabilité rigoureuse tout au long de l’année et de mettre en place des outils de suivi de votre activité de formation. Il est également conseillé de se former régulièrement sur les évolutions réglementaires et les bonnes pratiques en matière de formation professionnelle continue.
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En conclusion, la date pour déposer le BPF est une étape cruciale pour les organismes de formation professionnelle continue. Respecter les délais de dépôt et les critères de qualité exigés est indispensable pour garantir la conformité de votre structure et maintenir votre activité. N’hésitez pas à vous informer régulièrement sur les évolutions réglementaires et à vous former pour optimiser votre stratégie de formation.
